Interdire les licenciements boursiers

 Ségolène Royal propose de mettre un terme aux licenciements qui sont dictés par la recherche d’une amélioration des dividendes pour les actionnaires.

La situation de ces entreprises qui font des profits et veulent juste augmenter la rémunération des actionnaires n'a rien de commun avec celle des entreprises qui ont des vraies difficultés, ou qui sont exposées à une rude concurrence.

Pour ces dernières, la loi prévoit ainsi que les licenciements économiques sont autorisés dans deux cas :

- les difficultés économiques,

- les mutations technologiques.

Les patrons peu scrupuleux se glissent dans cette définition pour licencier des travailleurs dans des entreprises qui sont rentables, qui vendent leurs produits mais qu’ils souhaitent transférer pour améliorer leurs profits ou délocaliser.

La jurisprudence a défini des critères, comme par exemple l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2010 sur Lu-Danone.

Le problème c’est que cela intervient des années après le licenciement, ce qui n’est bon ni pour les salariés, ni pour les entreprises.

C’est pourquoi Ségolène Royal propose d’interdire dans la loi, en reprenant les critères de la jurisprudence, les licenciements qui ont en priorité pour objectif de privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise.

Cette mesure concernera les entreprises de plus de 250 salariés, car ce sont elles qui veulent donner plus à leurs actionnaires.

Cette interdiction des licenciements boursiers sera vérifiée dès le début de la procédure, pour éviter les contentieux à rallonge. Pour les ex-salariés de Lu, les licenciements avaient été prononcés en juin 2004, six ans avant le jugement de la Cour d’appel.

Face aux licenciements boursiers, la solution n'est pas de les renchérir, ce qui ne changera rien au fait que les salariés sont mis à la porte, c'est de les interdire par la loi.

La solution proposée par Ségolène Royal n'a rien à voir avec l'autorisation administrative de licenciement. Elle consiste tout simplement à inscrire dans la loi la jurisprudence et à vérifier dès le début d'une procédure de licenciements économiques qu'il ne s'agit pas de licenciements boursiers.

"L'intervention de l'Etat ce n'est pas le retour au années 50!" a insisté Ségolène Royal qui s'est dit favorable à "un Etat stratège qui doit agir plus vite que les spéculateurs".

 L'Equipe de Ségolène Royal
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