Communiqué de Ségolène Royal

19 octobre 2012

AGIR LOCAL POUR FAIRE REUSSIR LA FRANCE

J'ai présidé le lundi 15 octobre, l'assemblée du Conseil Régional et j'ai fait voter des actions neuves pour les PME, l'excellence environnementale et les jeunes.

1.   Préfiguration de la banque publique d'investissement qui va simplifier l'accès au financement des PME, permettre la prise de décision en région et accroître les moyens disponibles ;
2.   la création de l'institut de la chimie verte, avec un premier projet de recherche – développement dès cette session. Après les Etats-Unis, le second symposium mondial de la Chimie Verte aura lieu à La Rochelle les 21-24 mai 2013 ;
3.   la mise en place de l'apprentissage du code de la route dans les lycées, pour alléger les charges des familles et réduire la mortalité des jeunes sur les routes ;
4.   le plan climat énergie territorial, avec un ensemble d'actions visant à réduire les consommations d'énergie et à développer de manière coordonnée les énergies renouvelables en Poitou-Charentes ;
5.   le plan régional de méthanisation, pour accélérer le développement de cette filière en Poitou-Charentes, sur le plan énergétique, industriel mais également écologique avec la réduction des pollutions agricoles ;
6.   le chèque de sécurisation des projets économiques émergents pour soutenir les créateurs d'entreprise dans le cadre coopératif ;
7.   l'adoption du plan de filière aéronautique et spatiale, pour accompagner les PME, notamment les sous-traitants ;
8.   la mise en place du volet « grandes puissances » du fonds de résistance photovoltaïque, pour débloquer des projets importants et conserver notre avance dans ce domaine ;
9.   pour le littoral, le soutien aux plans d'action et de prévention des inondations et la mise en place des financements régionaux pour les digues ;
10.   la modernisation des exploitations des lycées agricoles, dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens ;
11.   la simplification et la globalisation des dotations de fonctionnement aux lycées et l'accès des jeunes à la culture ;
12.   l'actualisation du projet régional de santé avec des actions concrètes de lutte contre la désertification médicale.

I - Préfiguration de la Banque Publique d'Investissement par l'Agence PME

Cette banque publique, je l'ai proposée dès 2008 lorsque l'Etat a renfloué les banque sans entrer au capital.
Le 15 octobre 2008, j'avais déclaré :

« Je le répète donc : quand on voit toutes ces dérives financières à l’œuvre, il est plus que jamais utile et nécessaire, comme je l’ai déjà demandé, de créer une banque publique destinée au financement des entreprises innovantes. Une banque qui travaille main dans la main avec les territoires et avec les Régions. Parce qu’on sait bien – je le sais en tant que Présidente de Région et on le sait ici, dans cette région – à quel point les entreprises ont du mal à trouver des crédits, surtout les plus innovantes. Parce que les plus innovantes doivent prendre un risque. Comme les banques ont été habituées à ne plus prendre de risque mais, au contraire, à spéculer sur ce qu’il y avait de plus facile, ces entreprises se tournent vers les collectivités territoriales, vers nous c’est à dire vers vous. Et nous, les Présidents de Région, nous sommes obligés de jouer le rôle de banquiers avec l’argent du contribuable. Mais ce n’est pas notre métier. Moi, je refuse que ça continue de cette façon-là. Je demande donc la création d’une banque publique d’investissement dans les entreprises innovantes.
La puissance publique doit repenser son intervention vis-à-vis des entreprises : en étant aux côtés des entrepreneurs, en les encourageant lorsqu’ils investissent pour préparer l’avenir. »

Pour le Congrès de Reims en 2008, j'avais proposé de :

–   Créer une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME ;
–   Soutenir l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives de production (SCOP) ;
–   Instaurer enfin un Small Business Act permettant aux PME d’accéder à la commande publique ;
–   Sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale ;
–   Exiger le remboursement des aides publiques lorsque les entreprises bénéficiaires licencient ou délocalisent alors qu’elles font des bénéfices ;
–   Interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves ; confier le contrôle de la finance à la Banque centrale européenne et élargir son mandat au soutien de la croissance ; lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale par une politique plus répressive.

Dans ma Région-laboratoire, j'ai donc appliqué les idées auxquelles je crois. Nous avons créé l'Agence PME qui aide les entreprises innovantes qui se développent et qui ne trouvent pas de "soutien".

Voici quelques exemples concrets :

–   apports en fonds propres : Mia Electric, ce qui a permis de créer une voiture électrique 100 % française, touchée comme les autres constructeurs par la crise, mais en plein développement, avec un très bon accueil au Mondial de l'automobile qui s'est fini dimanche ;
–   apports en fonds propres aussi aux PME innovantes : EazyWheel sur Angoulême pour les véhicules électriques innovants, Novéol dans la Vienne pour des mini-éoliennes ;
–   prêts et avances : c'est l'exemple d'Heuliez qui grâce au soutien de la Région a pu mettre au point pour Eurocopter une nouvelle technique de production des portes pour hélicoptères, de si bonne qualité qu'Eurocopter a décidé de faire croître cette activité en région directement, en reprenant cette branche et en s'installant sur Cerizay ;
–   prêts et avances : c'est l'exemple aussi du tramway compact d'Alstom, développé sur le site d'Aytré dont le directeur me disait au Salon des éco-industries et de la croissance verte vendredi que l'aide régionale avait été utile pour les nouveaux marchés qui s'ouvrent, après l'équipement d'Aubagne ;
–   prêts et avances : c'est l'exemple aussi du fonds de résistance photovoltaïque que nous avons mis en place en mars 2011, quand les plans de financement étaient déséquilibrés, sans prêts bancaires, et qui a permis de faire redémarrer près de 400 projets ;
–   prêts et avances : c'est aussi pour le secteur coopératif, avec l'accompagnement en avances remboursables de Chizé Confection ;
–   garanties d'emprunts : c'est l'exemple du fonds mis en place avec la Banque européenne d'investissement qui nous a conduit à garantir les prêts contribuant à 139 millions € de travaux.
–   Coordination des actions : l'agence PME que nous avons mise en place il y a un an rassemble les 22 partenaires intéressés par le financement des entreprises, avec un service unique qui évite aux PME de frapper à plusieurs portes.

c)   les avancées de la Banque publique d'investissement

Trois avancées majeures avec cette banque inspirée de notre expérience et de toutes les régions qui en France se battent pour l'emploi :

–   une simplification car il n'y aura plus qu'un seul interlocuteur au lieu de 3 : Oséo, le Fonds Stratégique d'investissement (FSI) et la filiale de la Caisse des dépôts finançant les PME (CDC Entreprises) vont fusionner dans la nouvelle banque, constituée à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts avec 40 milliards d'apports ;
–   une réduction des délais de décision : si pour les prêts et garanties, la plupart des financements étaient décidés au niveau local, tous les investissements en fonds propres remontaient à Paris. Avec la Banque publique d'investissement, 90 % des décisions de financement seront prises en région, avec une coordination plus forte avec la Région qui présidera le comité régional d'orientation ;
–   un renforcement des moyens de financement, c'est l'essentiel : le Gouvernement a annoncé que la Banque publique d'investissement pourrait puiser dans les ressources collectées sur le Livret de développement durable ; c'est un levier très important (79 milliards d'euros fin août 2012, en hausse) et le doublement du plafond décidé par décret le 18 septembre (de 6000 à 12 000 euros) va renforcer ces atouts.

d) les orientations de la Région pour la BPI Poitou-Charentes

–   Pour la BPI régionale, nous avons à choisir un modèle d'organisation.
–   Comme pour la BPI nationale, il faut qu'il soit simple, efficace et apporte des ressources nouvelles.
–   Je propose donc de conserver la plate-forme que constitue l'Agence PME, car c'est une simplification considérable et un gage de réactivité : depuis sa création, 90 PME ont été soutenues par l'Agence, débloquant plus de 97 millions d'euros de projets, avec un apport de 5 millions d'euros ;
–   Je propose également que nous examinions la constitution d'une filiale régionale, en fonction des apports de la BPI nationale, des améliorations que cela permettrait en fonction de nos leviers d'intervention. Si cette orientation est approuvée, le budget 2013 déterminerait les dotations.

–   Je propose enfin d'approuver les priorités qui seraient fixées pour la BPI régionale :
-   l’innovation dans les PME devant servir la conversion écologique et la croissance verte ;
-   le renforcement du positionnement des produits et les PME et PMI de Poitou-Charentes sur les marchés internationaux ainsi que pour soutenir les projets de développement des entreprises se rattachant au secteur de l'Économie Sociale et Solidaire ;
-   les entreprises positionnées dans l'une des filières d'excellence retenue par la Région au titre du Schéma Régional de Développement 2011-2015 (éco-industries, transport, mobilité durable et mécatronique, filière nautique, image et économie numérique, industries agro-alimentaires, tourisme) seront tout particulièrement suivies.

II - Création de l'Institut de la Chimie Verte Poitou-Charentes

a) pourquoi cet institut ?

–   la Région a fait l'expérience des appels à projets, par exemple sur les éco-procédés et éco-matériaux : cela permet de mettre en contact des partenaires différents, des PME aux laboratoires de recherche, en leur donnant la possibilité d'innover, de déployer leurs idées et leurs savoirs ;
–   il faut aller plus loin : il faut donner un cadre permanent à cette action de mise en réseau, d'échanges réguliers et fertiles de nouvelles actions ;

b) pourquoi la chimie verte ?

–   La Région a un objectif : l'excellence environnementale.
–   Pour être efficaces, nous devons concentrer nos actions, sur un thème qui est porteur à l'échelle de la France, de l'Europe et du Monde ;
–   Notre territoire a des atouts aussi : le rapport que m'ont remis
Jacques BARBIER, président du pôle régional des Eco-industries ;
–   Joël BARRAULT et François JEROME, Directeur de recherches au CNRS et
–   Jérôme GUILLARD, Professeur à l'Université de Poitiers
souligne ces atouts :
–   associée à la plasturgie, la chimie régionale représente plus de 5000 emplois ;
–   nos universités et nos centres de recherche sont riches de laboratoires de très haut niveau : à Poitiers, l’institut de Chimie des Milieux et Matériaux de Poitiers (IC2MP) est une unité mixte de recherche entre le CNRS et l’Université ; à La Rochelle, L’équipe pluridisciplinaire AMES et le laboratoire LIENSs ;
–   l’outil de production industriel régional est constitué d'environ 116 unités de production, dont une majorité de TPE/PME impliquées dans une chimie fine à haute valeur ajoutée, réparties sur l’ensemble du territoire.

Cette action s'inscrit également dans la continuité des projets portés par Valagro avec le soutien de la Région et de ses actionnaires privés.

Les principaux domaines d’activités sont les suivants :
-   chimie de base, biochimie : gaz industriels, colorants et pigments, produits azotés, engrais, ferments, gommes, additifs alimentaires ;
-   R&D, services : recherche, commerce de gros, conditionnement (1ère position en termes d’emplois) ;
-   savons, parfums, cosmétiques : savons, détergents, produits d’entretien, parfums, produits de toilette (2ème position en termes d’emplois) ;
-   parachimie : peintures, vernis, colles, huiles, lubrifiants, explosifs, produits à usage industriel, résines, encres ;
-   pharmacie : Produits pharmaceutiques de base.

Au niveau régional 6 thèmes ont été retenus comme prioritaires pour l’industrie locale :

-   matières premières renouvelables ;
-   chimie et recyclage ;
-   matériaux avancés ;
-   chimie pour l’énergie ;
-   les procédés éco-efficients ;
-   l’éco-conception en chimie.

Pour chacun de ces axes de développement industriel impliquant des domaines de compétences spécifiques, les équipes de recherche régionales les plus compétentes dans le domaine considéré ont été identifiées et l’ensemble des demandes industrielles peut être couvert régionalement.

Pour illustrer les enjeux de cet institut, un premier projet de coopération, associant les enjeux cosmétiques, thérapeutiques et phytosanitaires des coproduits de la vigne a été adopté . Des développements prometteurs existent pour ce futur brevet dans le domaine de la santé.

III -   Apprentissage du code dans les lycées

a) Rappel sur l'aide régionale au permis B

–   Depuis 2005, la Région Poitou-Charentes s'est engagée à faciliter l'obtention du permis de conduire pour les lycéens et apprentis titulaires d'un diplôme de formation professionnelle.
–   L'ambition est de leur permettre une meilleure insertion dans l'emploi, le permis en constitue l'un des passeports.
–   Ce sont aujourd'hui 11 674 lycéens et apprentis qui ont bénéficié de l'aide régionale au permis B depuis 2005.
–   Pour la seule année 2011, ce sont 2392 aides au permis ont été attribuées et ce sont 1847 candidats au permis qui ont été reçus, soit 77% des jeunes aidés.
–   Ce sont, depuis 2005, 8,7 millions € qui ont été engagés dont 2,2 millions € au titre de l'année 2011.
–   L'aide régionale est directement versée aux lauréats s'ils sont majeurs ou à leur famille s'ils sont mineurs. Elle est de 1200 € maximum dont le versement de 700€ n'est réalisé que si le candidat peut justifier de l'obtention de son code.

b) la nécessité d'aller plus loin

–   Cette action de la Région a été mise en oeuvre pour contribuer à la sécurité routière et faciliter l'insertion professionnelle du fait du besoin de détention du permis de conduire, notamment pour celles et ceux qui sont titulaires d'une qualification professionnelle. L'obtention du permis de conduire constitue en conséquence une priorité pour la Région.
–   Le taux d'accidents des jeunes conducteurs tués en 2011 pour la génération des 20-24 ans en Poitou-Charentes, est en concordance avec la moyenne nationale : le taux de mortalité des moins de 25 est deux fois plus élevé que celui des conducteurs plus âgés ou expérimentés.
–   Cette triste statistique laisse apparaître une nécessité de mieux former les jeunes aux risques de la route.
–   Pour renforcer l'efficacité de l'action régionale dans l'obtention du permis de conduire, il est nécessaire d'engager une nouvelle étape.

–   Le coût de l'obtention du permis de conduire est de plus en plus élevé, et pèse sur le budget des familles.
–   Le manque de moyens peut amener les jeunes à remettre à plus tard l'apprentissage de la conduite et le passage de l'examen, voire à conduire sans permis.
–   Il faut trouver des solutions qui permettraient de soulager le budget des familles aux revenus modestes, tout en favorisant l'accès à l'autonomie responsable des jeunes et facilitant leur insertion durable dans la vie sociale, économique et professionnelle.

La formation à l'épreuve de théorie générale (Code) dans les lycées de la région permettrait :

-   d'augmenter les taux de réussite en limitant les passages multiples au code ;
-   de réduire le délai global d'obtention du permis ;
-   de limiter les coûts pour les familles.

L'objectif régional est une diminution drastique des jeunes tués, handicapés à vie ou accidentés, par une éducation à la sécurité routière généralisée dans les lycées.

But : Préserver la vie des jeunes en leur permettant de passer sans dommage la période à haut risque que constitue l’accès aux engins motorisés pendant l’adolescence et le début de la vie d’adulte, doit être un objectif pour la Région Poitou-Charentes.

Comme je l'ai indiqué à l'occasion de la rentrée scolaire, une concertation a été engagée avec les partenaires de ce projet autour des principes suivants :

-   les autos-écoles pourraient assurer l'accompagnement, le suivi administratif et la formation pédagogique minimum du code de la route selon des modalités à définir ;

-   la Région apporterait les moyens matériels et financiers visant à faciliter une autonomie d'apprentissage des jeunes en lycée ( équipement informatique, outils didactiques ...) ;

-   afin de répondre aux souhaits des professionnels de la conduite, la Région s'attacherait, auprès des jeunes lycéens et apprentis, à faire la promotion de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite, formule qui optimise les chances de réussite au permis de conduire et réduit de façon conséquente les risques d'accident, et à solliciter leur assiduité et engagement dans la démarche.

Cette action serait mise en oeuvre dans le cadre du budget 2013 au 1er janvier.

IV. Le Plan régional de développement de la méthanisation

Ce rapport a une triple dimension :
–   énergétique, car il vise à utiliser la bio masse régionale pour produire du gaz, de la chaleur ou de l'électricité ;
–   industrielle, car l'enjeu, aux côtés des grandes unités telles que « Tiper » à Thouars ou « Méthable air » à Linazay, est de développer des projets de proximité, moins puissants en énergie mais plus nombreux, générant une demande de produits standardisés pour lesquels une filière industrielle peut naître et s'exporter dans d'autres régions d'élevage ;
–   écologique, car l'utilisation des déchets agricoles pour la méthanisation va contribuer à l'objectif « zéro déchets polluants» ;
–   20 projets sont en cours et 30 à l'étude, soit 50 réalisations qui vont permettre de mailler le territoire régional.

Cet effort énergétique complétera les réalisations performantes et avant-gardistes :

-   la réhabilitation thermique des logements sociaux ;

-   l'encouragement à la construction de logements énergétiquement très performants ;

-   l'encouragement à l'isolation de toitures pour agir contre la précarité énergétique ;

-   la réalisation de plates-formes pédagogiques au sein des établissements scolaires pour une formation aux nouveaux enjeux de l'énergie dans les métiers du bâtiment ;

-   l'adoption du plan solaire photovoltaïque dés 2008 avec la Banque Européenne d'Investissement (400 millions d'euros) ;

-   la mobilisation de fonds à travers le Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou- Charentes et du FEDER pour le développement de la filière photovoltaïque et du solaire thermique ;

-   la création du Fonds de résistance photovoltaïque et la création de la Société d'économie mixte d'électricité solaire des territoires (SEM ESTER) pour le développement du solaire photovoltaïque.

Le plan régional de développement de la méthanisation en Poitou Charentes, proposé, permettra :

-   de donner aux acteurs des filières agricole et agro-alimentaires un message clair en faveur de la mise en oeuvre de solutions de valorisation des différentes sources de biomasse pour une production décentralisée de l'énergie et une valeur ajoutée locale en terme de développement économique et d'emplois ;

-   de contribuer à une meilleure valorisation des déchets agricoles et agro-alimentaires en réduisant ainsi la part aujourd'hui non valorisée et en améliorant son utilisation en agronomie ;

-   de créer des emplois qualifiés non délocalisables et de diversifier les revenus des exploitations agricoles ;

-   d'atteindre l'objectif "zéro pollution" pour l'agriculture et l'industrie, parallèlement à la protection de la qualité des eaux.